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Notification de non-respect de copyright DMCA

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  3. L'identification des matériels considérés comme ne respectant pas ou comme faisant l'objet du non-respect du copyright et qui doivent être retirés ou dont l'accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ces matériels ;
  4. Les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur d'accès de contacter la partie plaignante, y compris un nom, une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;
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